Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Entre Zazcat/Isabelle Pioche, micro entreprise, 9 rue René Simon 95640 Santeuil,  immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Val D’oise et à la Maison des Artistes , SIRET 392 703 955 00055. Dénommée ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

 D’une part,

Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse www.zazcat.fr,

Dénommée ci-après “Le Client”

D’autre part.

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions de ventes (dénommées ci-après CGV) régissent les relations contractuelles entre la Zazcat et l’acheteur en vente directe et par internet.
Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non agrées expressément.

Toute commande d’un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de ventes et de rétractation.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Zazcat ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. La société Zazcat se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV. Les conditions applicables au client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le site.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV viendrait à être déclarée nulle et/ou non avenue, les autres clauses demeureront néanmoins de pleine et entière application.

Article 2 : COMMANDE

Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le Site www.zazcat.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations fournies.

Le Vendeur procédera à l’archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément à l’article 1348 du Code Civil.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande à caractère anormal, notamment quant aux quantités commandées

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros éxonérés de TVA (article 293 B du CGI). Zazcat se réserve le droit de proposer, sur le Site, des prix différents de ceux pratiqués en magasin.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au client.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.

Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.

Le prix de vente est exigible dès la commande.

Article 4 :  PAIEMENT

La commande peut être réglée par les moyens suivants :

– Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France)

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

– Par Virement

Article 5 : LIVRAISON

Les livraisons seront acheminées par La Poste, en colissimo, au tarif en vigueur au moment de l’expédition.
Les frais de livraison sont offerts à partir de 200€ en France métropolitaine.

Le coût de la livraison sera mentionnée sur la facture.
Dans tous les cas, il incombe au client de faire les réserves d’usage avant de prendre possession de la livraison.
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
Tous les frais d’expédition, droits de quittance, droits de douane et tous autres droits sont à charge de l’acheteur.

Article 6 : RETRAIT EN CLICK’N’COLLECT

Si le Client choisit le retrait en Click’n’Collect, les produits commandés sont mis à disposition du Client au local du Vendeur 9 rue René Simon 95640 Santeuil à partir de la notification par courrier électronique que la commande est prête et mise à disposition, et ce pour une durée de 20 jours.

Le Client peut venir récupérer sa commande uniquement sur rendez vous.

Si le Client est dans l’impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni du mail de confirmation de mise à disposition de la commande.

Dès leur retrait en Click’n’Collect et leur remise en mains propres au Client ou au tiers mandaté, les produits appartiennent au client et sont donc sous sa responsabilité.

Si le Client ne se présente pas dans les 20 jours pour retirer sa commande, celle-ci sera annulée et non remboursée (sauf accord spécial entre Zazcat et le Client).

Rétractation / Retours

Dans le cadre de la vente à distance, conformément aux articles L.121-16 et suivants du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour retourner celle-ci pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Les produits doivent être retournés dans leurs emballages d’origine, dans de bonnes conditions permettant la revente. Chaque retour devra être accompagné de sa facture. Toute demande incomplète ne pourra être traitée.
Le Client pourra alors bénéficier d’un échange ou d’un remboursement, les frais de retour restent à sa charge. Le retour s’effectue à l’adresse commerciale, le remboursement sera adressé au Client sous quinze jours après réception, par chèque ou virement. Aucune marchandise ne peut être retournée sans accord préalable.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas Zazcat ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des produits.

Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 2038364

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Pour ce faire, le Client peut contacter Zazcat.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Zazcat ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Sa bonne foi sera toujours présumée. 

Le Client peut, cependant, se faire aider d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Le consommateur peut, en dernier recours,  saisir la  juridiction territorialement compétente en vertu du code civil.